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Bienvenue chez CENTURY 21 Ricard Immobilier, Agence immobilière LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

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MODIFICATION SIMPLIFIEE DU POS AUX PAVILLONS SOUS BOIS

Publiée le 20/10/2015

Modification simplifiée du POS
Mise à disposition du public

 

Par délibération n° 2015/117 du 12 octobre 2015, le Conseil municipal a fixé les modalités de mise à disposition du public pour la procédure de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols.
Cette modification simplifiée porte sur le règlement de la zone UB.
Le dossier sera mis à disposition du public à l’Hôtelde ville au Service Urbanisme :
Du lundi 26 octobre 2015 au vendredi 27 novembre 2015 inclus.

Du 26 octobre au 30 octobre inclus : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h, sauf les jeudis après-midi.
Du 2 novembre 2015 au 27 novembre 2015 inclus : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, sauf les jeudis après-midi.
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations sur un registre déposé avec le dossier au service urbanisme.
Après avoir tiré le bilan de la concertation, ce projet de modification simplifiée du Pland’Occupation des Sols sera soumis à l’approbation du Conseil municipal du 14 décembre 2015.

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