Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs

Bienvenue chez CENTURY 21 Ricard Immobilier, Agence immobilière LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

L'actualité de CENTURY 21 Ricard Immobilier

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES AUX PAVILLONS SOUS BOIS

Publiée le 06/12/2016
L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription. Les jeunes Françaises et Français qui ont 18 ans et ont été recensés lors de la journée Défense et Citoyenneté sont en revanche inscrits d’office sur les listes électorales de leur commune. Ce n’est que s’ils n’ont pas été informés par celle-ci de leur inscription d’office ou s’ils ont déménagé qu’ils doivent faire une démarche volontaire d’inscription auprès de leur mairie dans les conditions de droit commun.
Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au samedi 31 décembre 2016 inclus, avant 12h.
 
Les inscriptions déposées avant le 31 décembre et retenues par la commission administrative permettent de voter à compter du 1ermars de l’année suivante.
Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés. S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.
Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence.
 
Quels sont les documents à fournir ?
Lors du dépôt de toute demande d’inscription, la mairie est tenue d’exiger la présentation de documents prouvant l’identité et la nationalité du demandeur :
carte nationale d’identité (en cours de validité ou dont ladate de validité a expiré depuis moins de 1 an) par exemple.
justificatifs établissant le domicile réel, ou les 6 mois de résidence exigés par la loi.
Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du percepteur ou de l’inspecteur des impôts
 
Comment s’inscrire ?
En se rendant à la Mairie des Pavillons-sous-Bois
Mairie des Pavillons-sous-Bois, service Population ou Mairie annexe, allée de Berlin, inscriptions avant :
le samedi 31 décembre 2016, 12h, à l’Hôtel de Ville ou avant le vendredi 30 décembre, 15h, à la mairie annexe pour participer aux élections, à partir de 2017.
 
 
SERVICE POPULATION-ÉTAT-CIVIL
TÉL. : 01 48 02 75 71/72

Notre actualité