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Bienvenue chez CENTURY 21 Ricard Immobilier, Agence immobilière LES PAVILLONS SOUS BOIS 93320

L'actualité de CENTURY 21 Ricard Immobilier

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES DE PAVILLONS SOUS BOIS

Publiée le 22/11/2014

Les électeurs déjà inscrits et n’ayant pas changé de domicile ou de résidence avant le 31 décembre n’ont aucune formalité à accomplir.

Ils restent inscrits d’office. 

 

Lors du dépôt de toute demande d’inscription, la mairie est tenue d’exiger la présentation de documents prouvant l’identité et la nationalité du demandeur :

  • carte nationale d’identité (en cours de validité ou dont la date de validité a expirédepuis moins de 1 an) par exemple.
  • justificatifs établissant le domicile réel, ou les 6 mois de résidence exigés par la loi.
  • Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production d’un certificat du percepteur ou de l’inspecteur des impôts.

 

Pour vous inscrire rendez vous : A la Mairie des Pavillons-sous-Bois, service Population ou Mairie annexe,

allée de Berlin 

inscriptions avant le mercredi  31 décembre 18h à l’Hôtel deVille ou avant 15h à la mairie annexe

Service Population-État-Civil

Tél. : 01 48 02 75 71/72

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